 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...marchandises. Les cartes de. légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint annexe Q. Les parties contractantes se feront réciproquement...connaître quelles sont les autorités chargées de déli\rer les cartes de légitimation et elles se communiqueront les dispositions légales auxquelles... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimtaion, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les parties contractantes se feront réciproquement...cartes de légitimation et elles se communiqueront les prescriptions auxquelles les détenteurs de ces cartes doivent se conformer dans l'exercice de leur... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle do ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se pendant aux foires ou marchés sur les territoires... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement...doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce (1). Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle de ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires... | |
 | Belgium - 1905 - 1056 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...commerce. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons, seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits... | |
 | Courts - 1906 - 980 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage... | |
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Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets... 
