 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le G décembre 1891. (LS) C'e DE JONGIIE D'AHDOÏE.... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...d'accord là-dessus. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...l'art. 7, seront librement admis dans 1rs deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratiGcation spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
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Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été... 
