Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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... République Françoife les ftatues , tableaux etc. et autres objets d'arts , qui ont été enlevés à Rome par les Troupes Neapolitaines . ART . IX . Filles Ré- Le prefent traité eft déclaré commun aux Républi publiquee ques Batave ...
... République Françoife les ftatues , tableaux etc. et autres objets d'arts , qui ont été enlevés à Rome par les Troupes Neapolitaines . ART . IX . Filles Ré- Le prefent traité eft déclaré commun aux Républi publiquee ques Batave ...
Page 535
... République 1801 Françoife et la République Batave ; fignée à 29 dodt . la Haye le 29 Août 1801 . ( Nouvelles polit . 1801. Nr . 92. fuppl . ) . Gouvernement François . Bonaparte , premier Conful , Au nom du Peuple François , les Confuls ...
... République 1801 Françoife et la République Batave ; fignée à 29 dodt . la Haye le 29 Août 1801 . ( Nouvelles polit . 1801. Nr . 92. fuppl . ) . Gouvernement François . Bonaparte , premier Conful , Au nom du Peuple François , les Confuls ...
Page 537
... Batave , ou à celui de fes fupérieurs à qui de droit , et de fe remettre aux Ordres des Corps Administratifs , dès que ceux - ci pourront agir en pleine ` liberté . ART . VIII . Les Militaires François ne s ... République Batave . 537.
... Batave , ou à celui de fes fupérieurs à qui de droit , et de fe remettre aux Ordres des Corps Administratifs , dès que ceux - ci pourront agir en pleine ` liberté . ART . VIII . Les Militaires François ne s ... République Batave . 537.
Page 538
... Batave ne reftant obligé de les folder et entre- tenir que jusqu'à cette ... République Françoise . ) Signé : AUGEREAU . SPOORS . Approuvent la ... République . A Paris , le 17 Frudidor ang . de la République Fran- foife ( 4 Sept. 1801 ) ...
... Batave ne reftant obligé de les folder et entre- tenir que jusqu'à cette ... République Françoise . ) Signé : AUGEREAU . SPOORS . Approuvent la ... République . A Paris , le 17 Frudidor ang . de la République Fran- foife ( 4 Sept. 1801 ) ...
Page 544
... République Fran- tion dès çoife et à fes Alliés , et nommément à Sa Maj . Catholi que et à la République Batave , toutes les poffeffions conquêtes 萝 et Colonies occupées ou conquifes , par les Forces An- gloifes dans le cours de la ...
... République Fran- tion dès çoife et à fes Alliés , et nommément à Sa Maj . Catholi que et à la République Batave , toutes les poffeffions conquêtes 萝 et Colonies occupées ou conquifes , par les Forces An- gloifes dans le cours de la ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite